Michel Berne

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De: Michel Berne
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000023982526(source JORF)
réintégration
12 Mai 201112/05/2011
De: Berne (Michel)
directeur du programme grande école d'INT Management
Objet:
membre du jury pour l'admission en première et en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT Management, pour l'année 2006
jury pour l'admission en première et deuxième année d'INT Management pour l'année 2006
Groupe:
Telecom & Management SudParis
ecole="École de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT Management"
JORFTEXT000000243049(source JORF)
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Berné (Michel, Charles, Raymond)
maire, président d'une association départementale de maires ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Berne (Michel, Francis)
Objet:
dans l'armée active
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
date_debut="2004-01-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000000613082(source JORF)
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Berne (Michel, Francis)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études, et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000608228(source JORF)
promotion
10 Janvier 200410/01/2004
De: Berne (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-30"
JORFTEXT000000796345(source JORF)
affectation
27 Août 200327/08/2003
De: Berne (Michel)
Objet:
Remplace:M. Lagrave (Dominique)
Groupe:
Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000786130(source JORF)
nomination
18 Juillet 200318/07/2003
De: Berne (Michel)
administrateur civil
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-31"
JORFTEXT000000598058(source JORF)
nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Berne (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, sur un emploi de chef des services fiscaux
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, sur un emploi de chef des services fiscaux
date_debut="2001-08-24"
JORFTEXT000000408229(source JORF)
détachement
12 Avril 200212/04/2002
De: Michel Berne
administrateur civil hors classe
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-08-24"
JORFTEXT000000225206(source JORF)
nomination
14 Septembre 200114/09/2001
De: Michel Berne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000406589(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Berne
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000224991(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Michel Berne
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000769138(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Michel Berne
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000587052(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200108/02/2001
De: Michel Berne
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767113(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Michel Berne
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767112(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Michel Berne
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398848(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Michel Berne
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764867(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Michel Berne
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750786(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Michel Berne
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385219(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 200019/03/2000
De: Michel Berne
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385417(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Michel Berne
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762292(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Michel Berne
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000760846(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Berne
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000760845(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Berne
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000211316(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Berne (Michel)
administrateur civil, chef de bureau au ministère ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Michel Berne
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Berne
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Berne
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Berne (Michel, Francis)
ingénieur principal des études et techniques d'armement ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000391803(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000738735(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Berne (Michel, Francis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
date_debut="1997-12-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000204253(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Berne (Michel, Francis)
Objet:
pour l'année 1997 les officiers
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000000734885(source JORF)
promotion
22 Décembre 199622/12/1996
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000376230(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Berne (Michel)
ministère de l'économie; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
3
Groupe:
Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000547725(source JORF)
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Michel Berne
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Berne (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1991
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1991
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344149(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.